Conditions d'utilisation de l'Agora

1. Objet

L'Agora est l'espace numérique de délibération du collectif Table en Latin. Elle permet aux membres identifiés de participer aux décisions collectives via la plateforme Decidim. L'usage de l'Agora est conditionné à l'acceptation des présentes conditions.

2. Initiative privée et indépendante

L'Agora est une initiative indépendante. Elle n'est ni un service officiel, ni un programme, ni une émanation de Mensa France ou de Mensa International. Aucune de ces organisations n'endosse les contenus, décisions ou positions exprimés sur l'Agora.

3. Données personnelles collectées

Lors de l'inscription puis pendant l'usage de l'Agora, sont collectées :

• Adresse email — obligatoire à l'inscription. Sert à l'authentification et aux notifications.

• Nom et prénom réels — obligatoires à l'inscription. L'Agora applique une politique d'identité réelle : aucune participation sous pseudonyme libre. Le nom complet est vérifié contre l'annuaire des membres et ne peut être modifié ultérieurement.

• Pseudonyme — choisi par le membre, affiché publiquement à côté des contributions.

• Numéro de membre Mensa — obligatoire au moment de la demande d'accès. Sert exclusivement à la vérification d'éligibilité. N'est pas affiché publiquement.

• Contributions publiques — propositions, commentaires, amendements, votes. Générées par l'usage de la plateforme, publiques.

• Métadonnées techniques — adresse IP de connexion, horodatage des sessions, agent navigateur. Journalisées automatiquement.

Aucune autre donnée personnelle n'est collectée sans consentement explicite et finalité affichée.

4. Finalité du traitement

Les données sont traitées exclusivement pour :

• vérifier l'éligibilité du demandeur ;

• permettre l'authentification et l'usage des fonctionnalités de la plateforme ;

• attribuer les contributions publiques à leur auteur identifié ;

• envoyer les notifications de participation (résultats de votes, réponses aux contributions, rappels de phase) ;

• répondre aux obligations légales applicables.

Aucun traitement à des fins commerciales, publicitaires, ou de profilage.

5. Base légale

Le traitement repose sur :

• le consentement de la personne concernée (création volontaire d'un compte, acceptation des présentes conditions) — RGPD art. 6.1.a ;

• l'intérêt légitime de Table en Latin à restreindre la participation à ses membres effectifs aux fins de gouvernance collective — RGPD art. 6.1.f.

6. Durée de conservation

• Données de compte (email, nom, pseudonyme) : tant que le compte est actif, puis 12 mois après suppression pour traçabilité technique.

• Numéro de membre Mensa : transmis lors de la demande d'accès. Si la demande est refusée, il est effacé avec la demande. Si elle est approuvée, il reste rattaché à l'autorisation accordée — il sert de preuve d'éligibilité tant que le compte reste actif. Effacé à la suppression du compte.

• Contributions publiques : conservées tant que l'Agora est active. La suppression du compte ne supprime pas les contributions antérieures ; elles sont anonymisées — votre nom et votre identifiant sont effacés, et l'auteur n'apparaît plus sous votre identité.

• Journaux techniques : 12 mois maximum.

7. Destinataires

Les données ne sont accessibles qu'aux :

• administrateurs désignés de l'Agora, dans la stricte mesure nécessaire à leurs missions (cf. Conditions d'utilisation administrateur) ;

• prestataires techniques (hébergeur), pour les opérations nécessaires au fonctionnement de la plateforme.

Aucun transfert hors Union européenne. Aucun partage commercial. Aucun croisement avec des fichiers tiers.

8. Vos droits RGPD

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits :

• d'accès aux données vous concernant,

• de rectification des données inexactes,

• d'effacement (« droit à l'oubli ») — sous réserve des obligations légales,

• de limitation du traitement,

• de portabilité de vos données,

• d'opposition au traitement.

Pour exercer ces droits, envoyez un email à agora @ tableenlatin . fr. Délai de réponse : deux mois maximum.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) à tout moment, sans démarche préalable auprès de nous.

9. Cookies et stockage local

L'Agora n'utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, sécurité, consentement cookies). Aucun cookie de mesure d'audience, aucun cookie publicitaire, aucun service tiers de tracking, aucune ressource externe (polices, scripts) chargée depuis un domaine tiers.

Le détail des cookies utilisés est consultable via le lien Paramètres des cookies en pied de page.

10. Vote

L'Agora distingue deux types de votes attachés à des contributions identifiables :

• Votes Krisis (jugement majoritaire sur les amendements) — opérés via le module Decidim Awesome. Stockés en base avec rattachement au votant. Les administrateurs peuvent accéder aux votes individuels à fins d'audit ou de modération. Les résultats sont publiés agrégés (histogramme des mentions) après clôture de la phase.

• Votes Psèphos (vote final sur les propositions consolidées), lorsqu'ils seront organisés — opérés via le module Decidim Elections avec chiffrement de bout en bout, vérifiabilité publique, anonymisation cryptographique. Aucun bulletin ne peut être relié à son votant, y compris par les administrateurs.

Le code source des deux modules est public et auditable.

11. Hébergement et code source

La plateforme est hébergée chez Hetzner Online GmbH (siège : Gunzenhausen, Allemagne), dans le centre de données Helsinki (Finlande). Hébergement et traitement restent intégralement dans l'Union européenne.

Le code de la plateforme est basé sur Decidim (logiciel libre, AGPL-3.0, développé par Decidim Asociación, Espagne). Le fork Table en Latin et les modules forkés sont versionnés publiquement et auditables.

12. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est le collectif Table en Latin, initiative privée et indépendante régie par la Charte de fonctionnement publiée sur l'Agora. Les administrateurs désignés exercent cette responsabilité dans le cadre de leurs missions opérationnelles.

Contact RGPD : agora @ tableenlatin . fr. Toute demande reçue à cette adresse est relayée à un administrateur humain, qui répond dans un délai de deux mois.

13. Évolution des conditions

Toute modification substantielle des présentes conditions est annoncée aux membres au moins 30 jours avant son application, par notification sur la plateforme et par email. La poursuite de l'usage vaut acceptation des nouvelles conditions. Le refus permet la fermeture du compte avec récupération préalable des données.

14. Acceptation

En créant un compte sur l'Agora, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes conditions, ainsi que la Charte de fonctionnement et la Charte de bonne conduite publiées sur l'Agora.

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Dernière mise à jour : 1er juin 2026.